Article L751-1 du Code de la sécurité sociale

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L751-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions du présent titre s’appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l’ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la sécurité sociale, article L751-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l751-1-du-code-de-la-securite-sociale/