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Article L755-2-1 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L755-2-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les prestations familiales prévues aux articles à et les cotisations prévues au 2° de l’article et à l’article sont étendues aux travailleurs indépendants.

Conformément à , les présentes dispositions sont applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

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Code de la sécurité sociale, article L755-2-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l755-2-1-du-code-de-la-securite-sociale/