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Article L815-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L815-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article est remboursée aux organismes ou services qui en sont débiteurs par la branche mentionnée au 3° de l’article .

Conformément au B du XXIII de , les VII à XIV, XVII à XX et XXII de l’article précité entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Code de la sécurité sociale, article L815-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l815-2-du-code-de-la-securite-sociale/