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Article L816-3 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L816-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les montants des plafonds de ressources prévus pour l’attribution de l’allocation mentionnée à l’article sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l’article .

Conformément au A du III de , ces dispositions s’appliquent aux allocations versées à compter d’avril 2020.

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Code de la sécurité sociale, article L816-3 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l816-3-du-code-de-la-securite-sociale/