Article L841-1 du Code de la sécurité sociale

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Article L841-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat.

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Code de la sécurité sociale, article L841-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l841-1-du-code-de-la-securite-sociale/