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Article L941-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L941-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les institutions de gestion de retraite supplémentaire mentionnées à l’article ne peuvent accomplir d’opérations autres que celles relatives à la gestion administrative du ou des régimes de retraite supplémentaire ou d’indemnités de fin de carrière de leurs entreprises adhérentes.

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Code de la sécurité sociale, article L941-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l941-2-du-code-de-la-securite-sociale/