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Article R122-1 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R122-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La désignation du directeur et du directeur comptable et financier des organismes de sécurité sociale est soumise à l’agrément du ministre compétent, ainsi qu’en ce qui concerne le directeur comptable et financier du ministre chargé du budget.

Conformément à , ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.

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Code de la sécurité sociale, article R122-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r122-1-du-code-de-la-securite-sociale/