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Article R161-3 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R161-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La durée prévue par l’article pendant laquelle le droit aux prestations en espèces est maintenu est fixée à douze mois.

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Code de la sécurité sociale, article R161-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r161-3-du-code-de-la-securite-sociale/