Article R162-1-16 du Code de la sécurité sociale

A la demande d’une personne dont l’état le requiert ou de son entourage, une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé exerçant à titre libéral ou salariés de centres de santé qui comprend notamment des médecins et des infirmiers peut être constituée selon le choix du patient pour dispenser, à son domicile, les soins palliatifs prévus à l’article L. 1110-10 du code de la santé publique.
Ces professionnels désignent en leur sein un membre de l’équipe qui assure la coordination des interventions auprès de la personne, les relations avec les autres professionnels concernés et la caisse primaire d’assurance maladie.
L’équipe de soins palliatifs à domicile fait appel, le cas échéant, aux dispositifs d’appui à la coordination prévus à l’article L. 6327-2 du code de la santé publique, notamment en ce qui concerne l’évaluation des besoins des personnes, la permanence de l’accompagnement et la continuité des soins. Les membres de l’équipe bénéficient d’actions de formation ou d’évaluation, notamment celles proposées par le dispositif d’appui à la coordination.