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Article R174-16 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R174-16Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour les dépenses de soins comprises dans les tarifs journaliers afférents aux soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.

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Code de la sécurité sociale, article R174-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r174-16-du-code-de-la-securite-sociale/