Article R443-6 du Code de la sécurité sociale

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Article R443-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans le cas où la victime refuse de se prêter à l’examen de contrôle prévu à l’article R. 443-5, la caisse primaire peut décider la suspension du service de la rente.

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Code de la sécurité sociale, article R443-6 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r443-6-du-code-de-la-securite-sociale/