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Article R861-9 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R861-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sont déduites des ressources les charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires tels que figurant sur le dernier avis d’imposition connu.

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Code de la sécurité sociale, article R861-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r861-9-du-code-de-la-securite-sociale/