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Article D171-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D171-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions des articles à sont applicables aux travailleurs des branches d’activité ou entreprises mentionnées à l’article ou relevant de l’article , lorsqu’ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale D171-11 : non application.

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Code de la sécurité sociale, article D171-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d171-2-du-code-de-la-securite-sociale/