Article D341-1 du Code de la sécurité sociale

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Article D341-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions de l’article s’appliquent à l’assuré qui exerce une activité professionnelle à l’âge prévu à l’article abaissé de six mois.
Le bénéfice de sa pension d’invalidité peut, s’il ne reprend pas d’activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l’article au plus tard jusqu’à l’âge prévu à l’article augmenté de six mois.

Conformément à , ces dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

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Code de la sécurité sociale, article D341-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d341-1-du-code-de-la-securite-sociale/