Article D361-1 du Code de la sécurité sociale

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Article D361-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.
Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l’article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l’euro supérieur.

Ces dispositions s’appliquent aux capitaux versés au titre des décès intervenant à compter du 1er janvier 2015 .

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Code de la sécurité sociale, article D361-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d361-1-du-code-de-la-securite-sociale/