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Article D621-1 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D621-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le taux de base de la cotisation pour la couverture des risques d’assurance maladie et maternité mentionnée à l’article est fixé à 8,50 % pour la fraction des revenus qui n’excède pas trois fois la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l’article et à 6,5 % pour la part au-delà de ce montant.

Conformément à , ces dispositions s’appliquent au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants non agricoles ainsi qu’à leurs prestations dues en application de l’article D. 643-1 du code de la sécurité sociale au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025. Conformément à , ces dispositions s’appliquent au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

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Code de la sécurité sociale, article D621-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d621-1-du-code-de-la-securite-sociale/