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Article D635-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D635-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’assuré titulaire d’une pension d’invalidité dans le régime institués par l’article est exonéré du paiement de toute cotisation d’assurance vieillesse complémentaire.

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Code de la sécurité sociale, article D635-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d635-2-du-code-de-la-securite-sociale/