Article 277 du Code de procédure civile

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Article 277Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Lorsque le ministère public est présent aux opérations d’expertise, ses observations sont, à sa demande, relatées dans l’avis de l’expert, ainsi que la suite que celui-ci leur aura donnée.

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Code de procédure civile, article 277 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-277-du-code-de-procedure-civile/