Article 296 du Code de procédure civile

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Article 296Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Lorsque la vérification d’écriture est demandée à titre principal, le juge tient l’écrit pour reconnu si le défendeur cité à personne ne comparaît pas.

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Code de procédure civile, article 296 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-296-du-code-de-procedure-civile/