Article 332 du Code de procédure civile

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Article 332Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la solution du litige.
En matière gracieuse, il peut ordonner la mise en cause des personnes dont les droits ou les charges risquent d’être affectés par la décision à prendre.

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Code de procédure civile, article 332 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-332-du-code-de-procedure-civile/