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Article 341 du Code de procédure civile

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 341Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sauf disposition particulière, la récusation d’un juge est admise pour les causes prévues par l’article du code de l’organisation judiciaire.

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Code de procédure civile, article 341 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-341-du-code-de-procedure-civile/