Article 467 du Code de procédure civile

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Article 467Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités propres à la juridiction devant laquelle la demande est portée.

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Code de procédure civile, article 467 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-467-du-code-de-procedure-civile/