Article 471 du Code de procédure civile

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Article 471Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le défendeur qui ne comparaît pas peut, à l’initiative du demandeur ou sur décision prise d’office par le juge, être à nouveau invité à comparaître si la citation n’a pas été délivrée à personne.
La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation. Le juge peut cependant ordonner qu’elle sera faite par acte d’huissier de justice lorsque la première citation avait été faite par le greffier de la juridiction. La nouvelle citation doit faire mention, selon le cas, des dispositions des articles et ou de celles de l’article (alinéa 2).
Le juge peut aussi informer l’intéressé, par lettre simple, des conséquences de son abstention.

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Code de procédure civile, article 471 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-471-du-code-de-procedure-civile/