Article 488 du Code de procédure civile

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Article 488Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée.
Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu’en cas de circonstances nouvelles.

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Code de procédure civile, article 488 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-488-du-code-de-procedure-civile/