Article 563 du Code de procédure civile

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Article 563Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour justifier en appel les prétentions qu’elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

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Code de procédure civile, article 563 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-563-du-code-de-procedure-civile/