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Article 869 du Code de procédure civile

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 869Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le juge chargé d’instruire l’affaire la renvoie devant le tribunal dès que l’état de l’instruction le permet.

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Code de procédure civile, article 869 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-869-du-code-de-procedure-civile/