Article 875 du Code de procédure civile

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Article 875Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le président peut ordonner sur requête, dans les limites de la compétence du tribunal, toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prises contradictoirement.

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Code de procédure civile, article 875 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-875-du-code-de-procedure-civile/