Article 957 du Code de procédure civile

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Article 957Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le premier président peut également, en cas d’appel, suspendre l’exécution des jugements improprement qualifiés en dernier ressort, ou exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d’exécution provisoire.

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Code de procédure civile, article 957 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-957-du-code-de-procedure-civile/