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Article 1130 du Code de procédure civile

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1130Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La déclaration de reprise de la vie commune est mentionnée en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux.
Les mêmes mentions sont opérées à la diligence du notaire qui a dressé l’acte constatant la reprise de la vie commune.

Le procède à la rectification du .

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Code de procédure civile, article 1130 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1130-du-code-de-procedure-civile/