Article 1183 du Code de procédure civile

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Article 1183Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le juge peut, soit d’office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d’information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d’une mesure judiciaire d’investigation éducative, d’examens médicaux ou d’expertises psychiatriques et psychologiques.

Conformément à , ces dispositions s’appliquent aux instances en cours à la date d’entrée en vigueur dudit décret.

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Code de procédure civile, article 1183 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1183-du-code-de-procedure-civile/