Article 1408 du Code de procédure civile

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Article 1408Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le créancier peut, dans la requête en injonction de payer, demander qu’en cas d’opposition, l’affaire soit immédiatement renvoyée devant la juridiction qu’il estime compétente.

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Code de procédure civile, article 1408 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1408-du-code-de-procedure-civile/