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Article 1490 du Code de procédure civile

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1490Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L’appel tend à la réformation ou à l’annulation de la sentence.
La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.

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Code de procédure civile, article 1490 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1490-du-code-de-procedure-civile/