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Article 247 du Code de procédure pénale

AbrogéVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 247Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le premier président peut présider la cour d’assises chaque fois qu’il le juge convenable.

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Code de procédure pénale, article 247 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-247-du-code-de-procedure-penale/