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Article 724 du Code de procédure pénale

AbrogéVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 724Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté sont écrouées et détenues dans les établissements pénitentiaires dans les conditions prévues par les dispositions du code pénitentiaire.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2022.

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Code de procédure pénale, article 724 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-724-du-code-de-procedure-penale/