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Article R111 du Code de procédure pénale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R111Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Il est alloué aux experts qui se déplacent une indemnité journalière de séjour calculée suivant la réglementation relative aux frais de déplacement des personnels civils de l’Etat.

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Code de procédure pénale, article R111 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r111-du-code-de-procedure-penale/