Article R123 du Code de procédure pénale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R123Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Il peut être accordé aux témoins, s’ils le requièrent :
1. Une indemnité de comparution ;
2. Des frais de voyage ;
3. Une indemnité journalière de séjour.

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Code de procédure pénale, article R123 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r123-du-code-de-procedure-penale/