Article L122-6 du Code des assurances

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L122-6Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Sauf convention contraire, l’assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes.

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Code des assurances, article L122-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l122-6-du-code-des-assurances/