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Article L132-1 du Code des assurances

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L132-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d’elles par un seul et même acte.

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Code des assurances, article L132-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l132-1-du-code-des-assurances/