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Article R112-2 du Code des assurances

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R112-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les dispositions des deux premiers alinéas de l’article ne sont pas applicables aux contrats garantissant les risques définis au deuxième alinéa de l’article .

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Code des assurances, article R112-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r112-2-du-code-des-assurances/