Article D211-8 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D211-8Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses. Il est présenté par nature.

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, article D211-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d211-8-du-code-des-communes-de-la-nouvelle-caledonie/