Article 48 du Code des douanes

AbrogéVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 48Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L’administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".

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Code des douanes, article 48 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-48-du-code-des-douanes/