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Article 56 du Code des douanes

AbrogéVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 56Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

1. Les agents des douanes ont, pour l’exercice de leurs fonctions, le droit au port d’armes.
2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l’article du code de la sécurité intérieure.

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Code des douanes, article 56 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-56-du-code-des-douanes/