Article 69 du Code des douanes

AbrogéVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 69Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le capitaine d’un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :
a) soumettre l’original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) leur remettre une copie du manifeste.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code des douanes, article 69 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-69-du-code-des-douanes/