Article 79 du Code des douanes

AbrogéVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 79Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l’appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l’article 68 ci-dessus.

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Code des douanes, article 79 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-79-du-code-des-douanes/