Article 377 du Code des douanes

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 377Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Sous réserve des dispositions des 1 et 2 de l’article 100 ci-dessus, la vérité ou fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui a été premièrement déclaré.

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Code des douanes, article 377 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-377-du-code-des-douanes/