Article L313-15 du Code des impositions sur les biens et services

Les produits taxables sont répartis, selon leurs caractéristiques organoleptiques et leur titre, exprimé en pourcentage volumique, au sein des catégories fiscales suivantes :
CATÉGORIE FISCALE PRODUITS DE LA CATÉGORIE ET LEURS CARACTÉRISTIQUES TITRE
(% VOL)
Bières faiblement alcoolisées Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques Supérieur à 0,5
et inférieur ou égal à 2,8
Autres bières Supérieur à 2,8
Vins tranquilles Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation Supérieur à 1,2
et inférieur ou égal à 15
Vins mousseux
Autres boissons fermentées non mousseuses Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l’alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d’une fermentation, à l’exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins
Autres boissons fermentées mousseuses
Produits intermédiaires Supérieur à 15
et inférieur ou égal à 22
Alcools Tout produit qui comprend de l’alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l’une des autres catégories fiscales du présent tableau Supérieur à 1,2