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Article L425-1 du Code des impositions sur les biens et services

AbrogéVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L425-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre Ier du livre Ier et à la présente sous-section.

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