Article L1321-5 du Code des transports

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Article L1321-5Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les modalités particulières d’adaptation des dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

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Code des transports, article L1321-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1321-5-du-code-des-transports/