Article L1803-10 du Code des transports

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Article L1803-10Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité est un établissement public de l’Etat à caractère administratif. Elle a pour missions de :
1° Contribuer à l’insertion professionnelle des personnes résidant habituellement outre-mer, en particulier les jeunes, en favorisant leur formation initiale et professionnelle hors de leur collectivité de résidence ainsi que leur accès à l’emploi ;
2° Mettre en œuvre les actions relatives à la continuité territoriale et à la mobilité internationale au titre de l’intégration régionale des collectivités d’outre-mer au sein de leur bassin géographique qui lui sont confiées par l’Etat et par les collectivités territoriales ;
3° Gérer, pour les collectivités territoriales dont la liste est fixée par le décret en Conseil d’Etat prévu à l’article , les aides mentionnées aux articles à ainsi qu’au I de l’article .

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Code des transports, article L1803-10 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1803-10-du-code-des-transports/