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Article L2132-1 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2132-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L’Autorité de régulation des transports est compétente pour le réseau ferroviaire défini à l’article , pour le réseau de métro et le réseau express régional définis à l’article , pour le réseau de transport public du Grand Paris et pour les réseaux mentionnés à relative au Grand Paris.

article 36 : Ces dispositions entrent en vigueur à la date de prise d’effet de l’abrogation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant l’utilisation du tunnel sous la Manche signé à Londres le 23 juillet 2009 (15 juin 2016). L’ a transféré en son article 2, à partir du 1er février 2016, l’article L. 2131-5 à l’article L. 2132-1.

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Code des transports, article L2132-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2132-1-du-code-des-transports/